Compte-rendu Flash conseil municipal du 15 avril 2024

Compte-rendu flash du Conseil Municipal

du lundi 15 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le quinze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, dans le lieu de la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Yves CHAPRON, Maire.

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET (pouvoir Sébastien Martinez).

Excusée : Claudine MONTELS (de la délibération du procès-verbal à la délibération du compte administratif)

Secrétaire de séance : Bernard CALMETTES

Monsieur le Maire accueille les élus et présente l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Délibération d'approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 février 2024,
Présentation et vote du compte de gestion 2023 (Budget Général),
Présentation et vote du compte administratif 2023 (Budget Général),
Délibération pour l'amortissement de subventions d'équipement versées,
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024,
Présentation et vote budget primitif 2024 (Budget Général),
Délibération sur la participation de Terssac pour le fonctionnement du SIVU,
Délibération sur l'attribution d'un composteur pour les nouveaux arrivants,
Questions et informations diverses.

1– Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2024 a été dressé et communiqué avec la convocation du Conseil Municipal du 25 mars 2024.

Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2024.

2– Présentation et vote du compte de gestion 2023 (Budget Général)

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune de Terssac présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2023.

Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité:

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget général de la Commune de Terssac établi par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Albi pour l'exercice 2023.

3 – Présentation et vote du compte administratif 2023 (Budget Général)

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte administratif pour l’exercice 2023.

Monsieur Yves CHAPRON, Maire de la commune de Terssac, conformément à la loi, quitte la séance.

	Résultats antérieurs	Réalisations 2023	TOTAL 2023
Fonctionnement
DEPENSES		736 284,17€	736 284,17€
RECETTES	474 111,23€	888 736,56€	1 362 847,79€
Solde	474 111,23€	152 452,39€	626 563,62€
Investissement
DEPENSES		206 041,35€	206 041,35€
RECETTES	411 347,04€	161 085,92€	572 432,96€
Solde	411 347,04€	-44 955,43€	366 391,61€

1- Section de fonctionnement

Dépenses : 736 284,17€

Recettes : 1 362 847,79€ (dont 402 910,32€ de résultat reporté du budget général et 71 200,91€ de résultat reporté du budget annexe « Lotissement La Garance »)

soit un résultat de clôture de : 626 563,62€

2- Section d'investissement

Dépenses : 206 041,35€

Recettes : 572 342,96€ (dont 411 347,04€ d’excédent reporté)

soit un résultat de clôture de : 366 391,61€

3- Restes à réaliser 2023 reportés sur l’exercice 2024

Dépenses :

Recettes : 82 783,95€

Solde des restes à réaliser : 82 783,95€

La présentation détaillée du compte administratif est annexée à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité:

VU le code général des collectivités territoriales,

APPROUVE le compte administratif 2023.

APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2023.

AUTORISE l'inscription au budget primitif 2024 des reports de crédits d'investissement

Dépenses :

Recettes : 82 783,95€

DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes.

4 – Délibération pour l'amortissement de subventions d'équipement versées

La commune de Terssac est amenée à verser des subventions d’équipement (ou fonds de concours) à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois portant sur des dépenses d’investissement en matière d’aménagement de sa voirie.

L'article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales dans son troisième alinéa, fixe les durées des subventions d'équipement versées aux organismes publics comme suit :

Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.

De plus, la commune a versé un fonds de concours en 2014 portant sur des dépenses d’investissement en matière d’aménagement de sa voirie.

Cette subvention aurait dû être amortie à compter du 1er janvier 2015, la règlementation en vigueur imposait alors une durée d’amortissement de 15 ans, il convient donc d’amortir cette subvention sur cette durée et de rattraper les dotations d’amortissement qui auraient dues être pratiquées pour un montant de 119 997€.

Cette correction d’erreur sera comptabilisée par modification des fonds propres en mouvementant le compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) par opération d’ordre non budgétaire.

Ils seront donc comptabilisés directement par le responsable du service de gestion comptable d’Albi.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité:

Vu le code général des collectivités territoriales,

Compte tenu de l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales, troisième alinéa,

DECIDE d’amortir le fonds de concours voirie versé en 2014 sur une durée de 15 ans, soit la durée d’amortissement maximale prévue au moment du versement par la nomenclature budgétaire et comptable M14.
DECIDE d’amortir les subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou des installations sur une durée de 30 ans à partir des subventions versées en 2024.
DEMANDE à monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi de réaliser une correction d’erreur sur exercice antérieur par correction des fonds propres (diminution du compte 1068 par opération d’ordre non budgétaire) pour constater les dotations aux amortissements (nature comptable 28041512 pour 119 997€) qui auraient dues être comptabilisées sur la période 2015 – 2023 sur le budget de la commune pour le fonds de concours voirie versé en 2014.

5–Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

La loi de finances pour 2018 a institué un dégrèvement de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale (THRP) pour 80% des ménages les plus modestes. La loi de finances 2020 met en œuvre sa suppression définitive en 2023 pour l’ensemble des contribuables.

Le taux de la taxe d’habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires a été gelé entre 2020 et 2022. Depuis 2023, les communes ont de nouveau la possibilité de faire varier leur taux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts,

COMPTE TENU des bases fiscales notifiées

DECIDE de reconduire les taux d’imposition pour l’année 2024 relatifs aux taxes directes locales.

FIXE les taux d’imposition 2024 comme suit :

	Taux de référence 2023	Taux voté 2024
Foncier Bâti	46,24%	46,24%
Foncier non Bâti	49,13%	49,13%
Taxe d’habitation sur résidences secondaires	7,44%	7,44%

AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.

6- Présentation et vote budget primitif 2024 (Budget Général)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif 2024 pour la commune.

Il est équilibré à la somme de : 2 348 021,75€

Fonctionnement : 1 539 895,62€

Investissement : 808 126 ,13€

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le financement est assuré par :

Le produit des contributions directes : 329 871,00€
Taxe additionnelle droits de mutation 20 000,00€
Les compensations des exonérations de taxes par l’Etat 213 193,00€
La dotation de solidarité communautaire 21 857,00€
L’attribution de compensation 225 236,00€
Dotations de l’état 19 075,00€
Le FPIC 13 300,00€
Autres participations de l’état 10 000,00€
Les revenus des immeubles 3 000,00€
La redevance sur l’énergie hydraulique 100,00€
Les ventes de produits et de prestations 57 700,00€

(restauration scolaire, concessions cimetière, droits de stationnement sur la voie publique)

L’excédent de fonctionnement reporté 626 563,62€

Total des recettes de fonctionnement : 1 539 895,62€

Les dépenses de cette section regroupent :

Les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services 664 900,00€

(charges à caractères générales)

Les charges de personnel 332 000,00€
Les intérêts des emprunts 30 000,00€
Les dépenses de gestion courante 213 510,00€
Les dotations aux amortissements … ……14 000,00€
Les charges exceptionnelles 100 000,00€
Virement à la section d’investissement 185 485,62€

Total des dépenses de fonctionnement : 1 539 895,62€

SECTION D'INVESTISSEMENT:

Le financement est assuré par :

Le virement de la section de fonctionnement 185 485,62€
La dotation aux amortissements 14 000,00€
La taxe d’aménagement 20 000,00€
Le FCTVA : 18 200,00€
L’attribution de compensation d’investissement 12 481,00€
L’emprunt ...............................................................................................25 000,00€
Les dépôts et cautionnements reçus 1 000,00€
Les reports d’investissement 82 783,95€
Le solde d’exécution reporté 449 175,56€

Total des recettes d’investissement : 808 126,13€

Les dépenses de cette section regroupent :

Les dépenses d’équipement 725 826,13€
Le reversement de la taxe d’aménagement 38 800,00€
Le remboursement en capital des emprunts 42 500,00€
Les dépôts et cautionnements versés 1 000,00€

Total des dépenses d’investissement : 808 126,13€

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité:

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1^er janvier 2024,

ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 348 021,75€

Fonctionnement : 1 539 895,62€

Investissement : 808 126,13€

tel que présenté en annexe de la présente délibération.

AUTORISE monsieur le maire, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5% des crédits inscrits dans chaque section. Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque conseil municipal.

7 –Délibération sur la participation de Terssac pour le fonctionnement du SIVU

Monsieur le Maire rappelle :

Qu’en séance du 21 octobre 2013, le SIVU a modifié l’article 6 des statuts en ces termes. "La contribution des communes est fixée par délibération conjointe des communes membres". Cette modification a été entérinée par les communes de Marssac et Terssac respectivement le 29 novembre 2013 et le 13 novembre 2013
Que l’arrêté de Madame la Préfète a été pris le 18 décembre 2013
Qu’en séance du 28 janvier 2014, le SIVU a validé la nouvelle clé de répartition des charges entre les communes de Marssac et Terssac, conformément aux nouveaux statuts.
Que la clé de répartition du fonctionnement général des deux crèches s’établit actuellement comme suit : Marssac 25/40è et Terssac 15/40è par délibération du 7 mars 2022
Que le nombre de places à la crèche de Terssac, est de 15 places.

En conséquence, la clé de répartition du fonctionnement général des deux crèches demande le paiement d'un montant global de 71 259,00€€ pour la participation 2024 de la commune de Terssac :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide:

Le paiement de la première échéance de la mairie de Terssac d'un montant de 23 923,00€ pour l'année 2024
Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

8 – Délibération sur l'attribution d'un composteur pour les nouveaux arrivants

Les bio déchets représentent aujourd’hui le tiers de nos déchets ménagers et la loi anti-gaspillage adoptée en février 2020 prévoit l’obligation du tri à la source de ces bio déchets au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024.

C’est à la collectivité disposant de la compétence « collecte des déchets » sur un territoire qu’il revient d’organiser la mise en place de ce tri à la source des bio déchets pour les citoyens, en lien étroit avec les maires des communes concernées.

La Communauté d'Agglomération du Grand-Albigeois compétente en la matière propose des composteurs selon les modalités suivantes :

L’acquisition d’un composteur implique la signature de la charte d’engagement et d’utilisation des composteurs.
La gamme de composteurs proposés par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois est composée de 4 modèles différents : bois ou plastique, petit ou grand. Ils sont accompagnés d’un seau de cuisine permettant de transporter les restes alimentaires jusqu’au composteur.
Le kit composteur + seau est mis à disposition des habitants vivant dans l’une des 16 communes de l’agglomération albigeoise (un justificatif de domicile sera exigé) moyennant une participation, pour une première acquisition, de 18€ pour les petits modèles (300L) et 25€ pour les grands modèles (600L).

Afin de faciliter l'acquisition d'un composteur pour les nouveaux arrivants et d'encourager la pratique du compostage de jardin, Monsieur le Maire propose la prise en charge financière par la commune de cette participation pour une première acquisition, de18€ pour les petits modèles (300L) et 25€ pour les grands modèles (600L).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide:

Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.

9 – Questions et informations diverses

Monsieur ARNAUD :

- présente le sommaire du Terssac Infos

- valide la distribution des exemplaires par les membres du conseil

- informe des flyers distribués à l’école pour la journée de nettoyage de printemps pour la journée de la Terre

Madame JUND :

- demande s’il est possible de remplacer le cendrier disparu de l’embarcadère de la côte du port

Madame SAUREL :

- informe que les Olympiades de juin sont annulées faute de participants et d’organisateurs en nombre suffisant

Madame MONTELS :

- rappelle que la liste pour la tenue du bureau de vote lors des élections Européennes est à disposition du conseil municipal sur 3 créneaux horaires par équipe de 4.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le

lundi 3 juin 2024 à 18h30.